| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2016, 14-20584
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 5 juin 2014, que M. X... a été engagé par la Société nouvelle du journal L'Humanité SNJH le 13 mars 2000, puis qu'il est passé au service de la Société de prospection et de diffusion de presse SPDP le 1er décembre 2002, pour laquelle il exerçait les fonctions de voyageur-représentant-placier VRP...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 13-18429
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article L. 2322-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une requête enregistrée au greffe le 11 juin 2011, MM. X...et Y..., délégués du personnel de la société de prospection et de diffusion de presse SPDP, ainsi que la Fédération nationale CGT des professions de vente...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-20059
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 19 avril 2013, que M. X... a été engagé par contrat à durée déterminée du 28 août 2007, en qualité d'agent de service par la société Lav'net ; que son contrat de travail a été renouvelé à plusieurs reprises ; que la société Deca France, alors titulaire du marché, a informé, par courrier du 30 juin 2010...