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Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, Me Remy-Corlay dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 novembre 2018, 17-18936 et suivants

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Accord de... ...SCP Gatineau et Fattaccini, Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 17-18.936, 17-18.937, 17-18.940, 17-18.941, 17-18.942 et 17-18.943 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 30 mars 2017, que Mmes et MM. A..., B..., Y..., Z..., C... et D..., salariés de la société Abbott France, ont été licenciés pour motif économique en...

France | 07/11/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2018, 16-28344

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Avocats - Convention collective nationale des... ...SCP Gatineau et Fattaccini, Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 de l'avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail, annexé à la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, "Les cadres de niveau I, coefficients 510 et 560 jouissent d'un degré élevé d'autonomie du fait...

France | 28/06/2018 | Chambre sociale
 
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