Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2022 Non-lieu à statuer M. PIREYRE, président Arrêt n° 1059 F-D Pourvoi n° G 21-13.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-13.201...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° J 21-13.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-13.202...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° D 21-10.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 M. T N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-10.989 contre le jugement rendu le 25 novembre 2020 par le tribunal...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1075 F-D Pourvoi n° A 21-15.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. N Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-15.034 contre l'arrêt rendu le 9...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION CM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 29 juin 2022 NON-LIEU A RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 917 FS-D Pourvoi n° D 21-25.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 Par mémoire spécial présenté le 29 avril 2022, la société 3, société par actions...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° B 20-21.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Localité 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-21.333...

...Me Soltner, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° G 20-18.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Solutions béton préfabriqués, anciennement dénommée Agri-Bat, société par actions simplifiée...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° J 20-13.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. Z F, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° J...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 900 F-D Pourvoi n° A 19-25.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 M. U W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 19-25.468 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvois n° H 19-16.918 G 19-16.919 J 19-16.920 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Personne...