Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SARL Cabinet Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400624

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Suppression - Infraction au règlement des malades - Travail non autorisé -... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 624 F-B Pourvoi n° S 22-17.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 27/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-22501

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Securité sociale - Demande de remboursement de prestations indûment versées -... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-B Pourvoi n° S 21-22.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 28/09/2023 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award