| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 12400402
...SARL Cabinet Briard, SCP Boucard-Maman, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Radiation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° E 22-19.067 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de T E, décédé. Admission du bureau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 12400420
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° G 22-21.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société AOK Baden Würtemberg, caisse d'assurance maladie de droit allemand, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2024, 42400423
... Superbaz et Superbaz, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. L, des sociétés Group' L...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° V 22-13.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Exco Valliance A', société à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400700
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Z 22-20.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme R B, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 22-20.764 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400766
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° D 23-15.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 L'association 4, dont le siège est Adresse 2, ayant un établissement situé Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400774
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° V 23-14.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400783
PRUD'HOMMES ... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 783 FS-B Pourvoi n° X 23-15.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme W S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-15.453 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400785
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Actions tendant aux mêmes fins - Portée PRESCRIPTION CIVILE -... ...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 785 FS-B Pourvoi n° X 22-20.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400787
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° U 23-11.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. J D, domicilié Adresse 1, 2°/ le syndicat CGT Schindler, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400790
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° J 22-24.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. G Z, domicilié Adresse 7, 2°/ Mme I U, domiciliée Adresse 5, 3°/ M. K M...