Recherche de avec pour avocat SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juillet 2018, 16-19994
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DBR du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Caib, la société Allianz et la société LSN-TP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles,11 avril 2016, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Arthemys, assurée auprès de la SMABTP, et M. Z... un contrat de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison individuelle ; que sont notamment...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2014, 13-14656
...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 13 janvier 2011, pourvoi n° 09-16.275 et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse de l'air, a adhéré au mois de mai 1973 à un contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit par le Syndicat national du personnel navigant commercial le syndicat auprès de la société d'assurances AGF ; que ce contrat a été repris...
