Recherche de avec pour avocat SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 décembre 2019, 18-24826
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M. R... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans consentement, tantôt sous le régime d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-20532 et suivant
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 17-20.532 et Y 17-20.536 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. T... a été engagé en qualité de capitaine de navire de plaisance par la société Vendôme Luxury Boats LTD la société VLB, société de droit anglais filiale de la société française GDP Vendôme la société GDP, suivant contrat à durée déterminée du 20...
