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AVOCAT - Bâtonnier - Election - Contestation - Procédure - Cour d'appel - Audience solennelle - Chambre du conseil - Observations du... ...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lévis, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 novembre 2017, que Mmes Q... et A..., avocates au barreau de Paris, ont formé un recours en annulation des opérations électorales organisées les 29 novembre et 1er décembre 2016, à l'issue desquelles Mme S... et M...

BAIL règles générales - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Travaux de remise en état - Changement d'un équipement... ...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2014, que, par acte du 24 février 1993, l'établissement Paris Habitat OPH le bailleur a donné à bail un logement à Mme Y... ; qu'un arrêt irrévocable du 13 mai 2005 a autorisé la locataire à effectuer des travaux de mise en conformité des lieux...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Charge de la preuve - Détermination Il appartient à... ...SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Yvon Boyer du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z... et M. A..., architecte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 19 avril 2016, que M. et Mme Y... ont confié des...

CREDIT-BAIL - Bailleur - Obligations - Obligation de mise en garde - Exécution - Preuve - Charge Il appartient au crédit-bailleur,... ...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 26 octobre 2000, 6 juin et 20 novembre 2001, la société New Event Production a conclu avec la société BNP Paribas Lease Group quatre contrats de crédit-bail, dont MM. X... et Y... se sont rendus caution solidaire ; que le débiteur principal ayant fait l'objet...