Recherche de avec pour avocat SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 14

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agence maritime et bureau de voyages transport et tourisme de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société KPMG ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 janvier 2012 et les productions, que, par un protocole d'accord du 27 octobre 2000, la société Agence maritime et bureau de voyages transport et tourisme...