Recherche de avec pour avocat SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 13

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er octobre 2004 par la société Sogim Square habitat en qualité de directeur d'agence, a été licencié le 18 septembre 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident pris en leur première branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, et L. 230-2 du code du travail devenu L. 4121-1 à L. 4121-3 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Civ. 2e, 22 septembre 2011, pourvoi n° 09-15.756, qu'Ange X... a travaillé de...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1331-1 et L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 11 avril 2003 par la société Omareef en qualité de directeur commercial Europe, a été licencié par lettre du 6 janvier 2009 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le motif essentiel du licenciement...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 6 octobre 2011, que par actes du 31 octobre 2008, MM. Albert Clément X... et Albert Jacques X... les consorts X... ont conclu avec les époux Y... deux « compromis » de vente d'un immeuble et de cession d'un fonds de commerce sous diverses conditions suspensives, le délai de réitération étant fixé au 30 juin 2009 ; que les 1er et 3 juillet 2009, les parties ont...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Novus diffusion a donné à bail, à compter du 19 décembre 2003, des locaux à usage de bureaux à la Société anonyme de gestion immobilière et de réalisation commerciale SAGIR, moyennant un loyer annuel de 24 390 euros hors taxes, indexé annuellement sur l'indice INSEE de la construction et révision triennale ; que la locataire l'a assigné le 23 septembre 2010...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 octobre 2011, que les époux X... ont conclu le 26 juillet 2002 un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec la société SCMGS B... bâtisseur la société B... ; qu'après réception sans réserve, les époux X... ont, après expertises, assigné la société B... en indemnisation de leurs préjudices résultant de désordres et de...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 16 mars 2011, qu'après avoir démissionné de l'emploi occupé du 1er mai 1993 au 27 janvier 2004 au sein de la société société Olympic club sauna, M. X...a été engagé par la société Equateur sauna en qualité de réceptionniste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec effet au 1er février 2004 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 22 avril 2005 pour avoir...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 16 mai 2005 par la société Giam informatique en qualité d'ingénieur commercial, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable, revue annuellement en fonction des objectifs fixés par l'employeur ; qu'après un premier avenant à son contrat en 2006, il a accepté le 5 février 2007 une promotion en qualité de responsable des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 25 mars 2011 que M. X... a été engagé par la société GSF.M, devenue GSF Opale, en vertu de vingt contrats de travail à durée déterminée conclus du 13 juillet 2004 au 21 mai 2007, en qualité de magasinier cariste, puis de cariste, affecté sur le site de la société Toray plastic Europe à Saint-Maurice de Beynost ; qu'entre le 24 juillet 2007 et le 26 avril 2009, il a continu...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Arc international l'employeur depuis 1977, a adressé, le 30 mars 2008, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale la caisse une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un...