Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 septembre 2009, 08-13561
...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. X..., ès qualités de liquidateur de la société Fitech industrie ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa quatrième branche et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 1382 et 1792 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 31 janvier 2008 que la société Carrosserie industrielle Billaud...
