Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2010, 08-20960 et suivant
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 08-20.960 et n° M 08-21.018 ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Cabinet Von Hagge Design Associates ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche du pourvoi n° Y 08-20.960 : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2010, 08-20961
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 septembre 2008, rôle n° 06/19833, que la société Royal Mougins Golf, maître de l'ouvrage, et la société Eurofrance Développement société Eurofrance, maître de l'ouvrage délégué, ont, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de M. X...
