Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lesourd dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 09-40528
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 juin 2008, que M. X..., engagé par la société Solams en qualité de chauffeur à compter du 26 mai 2003, a été licencié pour motif économique le 19 mai 2006 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, auxquelles renvoie expressément l'arrêt attaqué, il demandait la confirmation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2009, 08-16379
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et les époux Z... ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant relevé que l'article 10 du règlement de copropriété classait dans les parties communes affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires de chacun des bâtiments les murs et éléments constituant l'ossature de chaque bâtiment et retenu, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté de ses stipulations...
