Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GURY et MAITRE ; SARL LE PRADO – GILBERT dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301225

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Opérations d'expertises - Déroulement... ...SCP Foussard et Froger, SCP Gury et Maitre, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1225 F-B Pourvois n° D 21-25.640 X 22-10.297 P 22-24.526 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 novembre 2023, 22-12858

PROPRIETE INDUSTRIELLE - Indications géographiques - Protection - Conditions - Savoir-faire traditionnel et réputation attribués... ...SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Gury et Maitre, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 729 FS-B Pourvoi n° F 22-12.858 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de l'association Rhône-Alpes pierres naturelles. Admission du bureau...

France | 15/11/2023 | Chambre commerciale

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 24 octobre 2023, 462511

01-01-05-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - ACTES À CARACTÈRE DE... ...SCP GURY et MAITRE ; SARL LE PRADOGILBERT...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le maire d'Aix en Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire régularisant la construction d'une serre agricole sur un terrain situé aux Milles, à Aix-en-Provence, et d'enjoindre au maire de cette commune de lui délivrer...

France | 24/10/2023 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 03 octobre 2023, 472499

...SCP GURY et MAITRE ; SARL LE PRADOGILBERT...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel la maire de Vincennes a retiré le permis de construire tacite autorisant l'édification d'un immeuble à usage d'habitation au 24, rue de la Renardière, à Vincennes, et d'enjoindre à la maire de Vincennes de lui délivrer un permis de construire ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir...

France | 03/10/2023 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award