Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GURY et MAITRE dans la jurisprudence francophone

31 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400092

URBANISME - Droit de préemption urbain - Exercice - Prix - Fixation judiciaire - Consignation du prix de vente - Régularité -... ...SCP Gury et Maitre, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 92 FS-B Pourvoi n° W 22-23.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2024, 42400052

SOCIETE règles générales - Administrateur provisoire - Désignation - Ordonnance - Rétractation - Portée - Rémunération de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gury et Maitre, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 52 F-B Pourvoi n° W 22-11.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

France | 24/01/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2024, 22400156

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de la sécurité sociale - Article L. 114-17 - Sanctions prononcées - Contrôle du juge -... ...SCP Gury et Maitre, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 18 janvier 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 156 FS-B Pourvoi n° U 23-12.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 18/01/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 21BX03774

...SCP GURY ET MAITRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la directrice adjointe de la maison centrale de Saint-Maur l'a déclassé de son emploi d'auxiliaire à la bibliothèque, et d'enjoindre à la directrice de la maison centrale de le réintégrer dans cet emploi. Par un...

France | 21/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301225

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Expertise - Opérations d'expertises - Déroulement... ...SCP Foussard et Froger, SCP Gury et Maitre, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1225 F-B Pourvois n° D 21-25.640 X 22-10.297 P 22-24.526 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 novembre 2023, 42300773

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Pièces détenues par un tiers - Demande d'une partie - Partie n'ayant pas saisi le conseiller de la mise en état... ...SCP Gury et Maitre, SCP Bénabent, SCP Guérin-Gougeon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 773 F-B Pourvoi n° B 22-14.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 29/11/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 2023, 22301150

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure de rétablissement personnel sans liquidation personnelle - Clôture - Effacement... ...SCP Gury et Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1150 F-B Pourvoi n° T 22-11.535 Aide juridictionnelle totale en demande pour M. V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 décembre 2021. R É P...

France | 23/11/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 novembre 2023, 12300620

TESTAMENT En dépit de son absence de date, un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte,... ...SCP Gury et Maitre, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 620 F-B Pourvoi n° H 21-17.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22...

France | 22/11/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2023, 42300739

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Dessaisissement du débiteur - Limites -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gury et Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 739 F-B Pourvoi n° J 22-17.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE...

France | 22/11/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2023, 42300752

VENTE - Résolution - Effets - Restitution du prix - Garantie par un tiers non Il résulte des articles 1240, 1603, 1604 et 1610 du code... ...SCP Zribi et Texier, SCP Gury et Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 752 F-B Pourvoi n° C 22-18.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

France | 22/11/2023 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award