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19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...SCP GUEGUEN - FREOUR - ROYER - NICOLAE LAIR - BARON - BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 mai 2008 et régularisée par courrier le 2 juin 2008, présentée pour la S.A.S. HYPER GRASSE, dont le siège social est sis 59, Chemin de l'Orme, à Grasse 06130, représentée par son président en exercice, par Me Blanchard, du cabinet d'avocats Gueguen ; La société requérante demande à la Cour : 1...

...SCP GUEGUEN FREOUR ROYER NICOLAE LAIR BARON BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour la SAS AVIROC, dont le siège est avenue Eisenhower à Avignon 84000, par Me Blanchard ; La SAS AVIROC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0521345 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des...

...SCP GUEGUEN - FREOUR - ROYER - NICOLAE LAIR - BARON - BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour la SA SODILUC dont le siège est sis Les Retraches, route de Toulon 83340, par Me Blanchard ; la société SODILUC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500631 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des...