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...SCP GOUTAL ALIBERT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Château du Grand Bois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes du 11 octobre 2019 émis à son encontre par la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer en vue de recouvrer une somme de 23 119,25 euros, correspondant à une partie d'une avance versée à l'EARL le 14 octobre 2015 sur une aide communautaire attribuée pour un investissement vitivinicole, assortie d'une majoration de 10%, et de...

...SCP GOUTAL ALIBERT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La banque Themis a demandé au tribunal administratif de Montreuil, par trois recours distincts, d'annuler la décision du 15 octobre 2018 par laquelle l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a demandé de payer la somme de 2 881 908,07 euros au titre des engagements de caution accordés à la société Doux, le titre exécutoire émis le 1er avril 2019 par FranceAgriMer mettant à sa charge une somme du même montant en vertu des mêmes engagements...