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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01218
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 octobre 2014 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1408893 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01219
...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 décembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400546 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2016, Mme D... épouseE..., représentée par Me C... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01220
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 décembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400548 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01221
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 décembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400547 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01222
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400497 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01223
...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 octobre 2014 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1409280 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2016, M. A..., représenté par Me C... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du directeur de l'agence...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01224
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400489 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01225
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 décembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400542 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01226
...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 octobre 2014 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1409283 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2016, Mme D..., représentée par Me B...A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du directeur de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01227
...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400495 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2016, M. D..., représenté par Me C... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du directeur de...
