Recherche de avec pour avocat SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 23 juillet 2014, 360298
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les nouveaux mémoires, enregistrés les 18 juin, 18 septembre et 6 novembre 2012 et le 30 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MmeB..., demeurant... ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 028-2010 du 16 mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, après avoir annulé la décision du 12 juillet 2010 de la chambre...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juin 2013, 345825
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 18 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA01821 du 15 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement n° 0505194/6-3 et n° 0509102/6-3 du 2 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2012, 360298
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN...Vu le mémoire, enregistré le 18 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Sophie B, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Mme B demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 028-2010 et 028 bis-2010 du 16 mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, après avoir annulé la décision du 12 juillet 2010 de la chambre disciplinaire de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 février 2012, 354068
54-06-06-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. CHOSE JUGÉE. CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - QPC - DÉCISION DE NON RENVOI AU CONSEIL... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le mémoire, enregistré le 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Philippe A et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; les requérants demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 343121
...FOUSSARD ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN...Vu 1°, sous le n° 343121, l'ordonnance n° 10PA03527 du 3 septembre 2010, enregistrée le 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Rachid B ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 13 juillet 2010, présenté pour M. Rachid B ; M. B demande...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 09 juillet 2010, 304254
54-04-01-05 PROCÉDURE. INSTRUCTION. POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - PRODUCTION D'UN MÉMOIRE APRÈS LA... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bernard C, demeurant ... et pour M. et Mme Laurent C, demeurant ... ; les consorts C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 janvier 2007 de la cour administrative...
