Recherche de avec pour avocat SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 05 juin 2019, 422627
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : MmeG...E..., M. J...C..., M. I...K..., M. L...D...et la SELARL Biodiagnostic ont porté plainte contre M. M...H..., M. F... B...et la SELARL " Centre de biologie médicale CBM ", devenue " Cerballiance Normandie ", devant la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens. Par décision du 8 juin 2016, la chambre de discipline a infligé à MM. H...et B...et à la SELARL " Centre de biologie...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 septembre 2018, 422628
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme F...D..., M. I...B..., M. H...J..., M. K...C...et la SELARL Biodiagnostic ont porté plainte contre M. L...G..., M. E... A...et la SELARL " Centre de biologie médicale ", devenue " Cerballiance Normandie " devant la chambre de discipline du Conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens. Par décision du 8 juin 2016, la chambre de discipline a infligé à MM. G...et A...et à la SELARL Centre de biologie médicale...
