Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GASTAUD - LELLOUCHE HANOUNE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA01592

30-02-05-055 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...SCP GASTAUD-LELLOUCHE-HANOUNE-MONNOT...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 6 avril et 1er juin 2012, présentés pour M. H... J..., demeurant..., Mme B...C..., demeurant..., Mme I...G..., demeurant ... et M. E...F..., demeurant..., par Me A...; M. J...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006156/7-1 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du...

France | 20/01/2014 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 23 juin 2005, 03MA00622

...SCP GASTAUD - LELLOUCHE HANOUNE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2003 sous le n° 03MA00622 présenté par M. le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99 2842 en date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. et Mme X tendant à la décharge des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1992 ; 2° de remettre lesdites impositions à la...

France | 23/06/2005 | 4eme chambre-formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award