Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère ssjs, 16 mars 2016, 389160
...SCP GASCHIGNARD ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : M. et Mme C...et Michèle D...et d'autres habitants de la commune de Saint-Herblain Loire-Atlantique ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2011 par lequel le maire de cette commune a délivré à la société Capcity un permis de construire un immeuble à usage d'habitation sur un terrain situé 88 rue du Petit-Village. Par un jugement n° 1108600 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 14NT01065...
| France, Conseil d'État, 10ème ssjs, 27 juillet 2015, 388931
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP GASCHIGNARD ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : L'association Promouvoir a demandé au tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 février 2015 par laquelle la ministre de la culture a accordé un visa d'exploitation au film " Cinquante nuances de Grey " avec interdiction aux mineurs de moins de douze ans. Par une ordonnance n° 1502353/9 du 3 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
