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...SCP GASCHIGNARD ; SCP LEVIS...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 juin par laquelle l'université de Lorraine lui a opposé un refus de participer au stage pratique et à l'examen final de la capacité de médecine aérospatiale. Par une ordonnance n° 1801681 du 29 juin 2018, le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision et fait injonction à l'université, d'une part, d'autoriser M. B...à passer l'examen final et, d'autre part, de rechercher, sauf impossibilité justifiée, un autre lieu pour son stage...

24-01-01-02-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. CONSISTANCE ET DÉLIMITATION. DOMAINE PUBLIC NATUREL. DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC NATUREL. -... ...SCP GASCHIGNARD ; SCP LEVIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2006 par lequel le maire de Pont-Aven Finistère a délivré à Mme D...un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation. Par un jugement nos 0804281, 0804283 du 30 août 2011, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par...

...SCP GASCHIGNARD ; SCP LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 8 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté urbaine de Strasbourg, représentée par le président du conseil de la communauté ; la communauté urbaine de Strasbourg demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12NC00762 du 4 mai 2012 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 29 février 2012 par...