Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 09 novembre 2018, 417877
...SCP GASCHIGNARD ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'Isère de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Rhône-Alpes d'une plainte contre M. B...A...et M. C...A.... Par décision du 3 mai 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B...A...et M. C...A...la sanction de l'avertissement. Par une décision du 15 décembre 2017, la...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 avril 2018, 417878
...SCP GASCHIGNARD ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER...Vu la procédure suivante : Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'Isère de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Rhône-Alpes d'une plainte contre M. B...A...et M. C...A.... Par décision du 3 mai 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B...A...et M. C...A...la sanction de l'avertissement. Par une décision du 15 décembre 2017, la...
