Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone

39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FIN DES CONTRATS. - NULLITÉ. - EXISTENCE DE VICES ENTACHANT LA VALIDITÉ DU CONTRAT - 1... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP GASCHIGNARD ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme gardéenne d'économie mixte SAGEM a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la convention de concession de l'opération d'aménagement Couvent Lices Hôpital du 22 août 2011 attribuée à la société Kaufman et Broad Provence par la commune de Saint-Tropez...

39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECOURS EN INTERPRÉTATION DE STIPULATIONS... ...SCP GASCHIGNARD ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Lyonnaise des Eaux France a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'interpréter les stipulations du contrat de délégation du service public d'assainissement collectif sur le territoire des communes de La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Auribeau-sur-Siagne et Cannes, conclu le 24 juillet 2008 avec le syndicat intercommunal...

...SCP GASCHIGNARD ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. et Mme D...Q..., Mme O...R..., Mme M...U..., M. E... S..., M. N...I..., Mme T...V..., la SCI In Kleis, M. C... J..., Mme H...B..., M. G...K..., M. et Mme A...-W... L...et M. F... P...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SNC Cogedim Provence le permis de construire un immeuble de trente-six logements, sur une parcelle cadastrée sous le n° 63 section 838 R située 16 avenue...