Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone

68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. -... ...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2200517 du 22 décembre 2023, enregistré le 22 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Bastia, avant de statuer sur la demande de Mme A... B... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de...

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Clermont-Ferrand à lui verser une provision de 1 681 631,22 euros TTC, intérêts compris, en paiement des prestations livrées en exécution du marché passé pour la rénovation du système de prise en charge informatisée des patients de la...