Recherche de avec pour avocat SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BLANC, ROUSSEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 décembre 2013, 361946
36-05-04-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE. CONGÉS DE LONGUE MALADIE. - FONCTIONNAIRES... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de l'Aube, représenté par le président du conseil général ; le département de l'Aube demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er à 3 du jugement n°s 1101073-1200162 du 14 juin 2012...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 01 octobre 2013, 356161
10-01-05 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. QUESTIONS COMMUNES. CONTENTIEUX. - ASSOCIATION TRANSPARENTE - ACTION EN RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR LE... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître A...B..., es-qualité de liquidateur judiciaire de l'association Comité des fêtes, des arts et des sports de la ville de Nice, dont le siège est 5 promenade des Anglais à Nice 06000 ; Maître B...
