Recherche de avec pour avocat SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 09 décembre 2015, 381349
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu les procédures suivantes : 1° La société Clemec a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire n° 66 du 18 avril 2011 d'un montant de 150 000 euros émis à l'encontre de cette société par la commune de Charmont-sous-Barbuise. Par un jugement n° 1100985 du 14 février 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à la demande. Par un arrêt n° 13NC00635 du 14 avril 2014, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 11 février 2015, 371257
36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. DROIT SYNDICAL. - DÉCHARGE SYNDICALE - RÉMUNÉRATION -... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Montlouis-sur-Loire 37270, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1202469 du 11 juin 2013...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 12 décembre 2014, 368365
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés Lloyd's France SA, AIG Europe, Westminster Aviation Insurance Group, Wurttembergische Versicherung AG, Assicurazioni Generali London, Polygon Insurance CO LTD, Allianz Versicherungs AG, Arab Insurance Group BSC, Allianz Marine et Aviation France et New Hampshire Insurance Compagny ; les sociétés...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 02 octobre 2013, 366590
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS L'Usine rouge Quai du petit port a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté de communes du Pays de Douarnenez de réaliser à ses frais avancés, dans un délai d'un mois, les travaux provisoires nécessaires au confortement des rues du quartier maître A...et...
