Recherche de avec pour avocat SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone - page 74
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 01 octobre 2013, 356161
10-01-05 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. QUESTIONS COMMUNES. CONTENTIEUX. - ASSOCIATION TRANSPARENTE - ACTION EN RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR LE... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître A...B..., es-qualité de liquidateur judiciaire de l'association Comité des fêtes, des arts et des sports de la ville de Nice, dont le siège est 5 promenade des Anglais à Nice 06000 ; Maître B... demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 25 septembre 2013, 359756
01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - ENQUÊTE PUBLIQUE... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 359756, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Carrière de Bayssan, dont le siège est Parc d'activités de Laurade, à Saint-Etienne-du-Grès 13103 ; la société par actions simplifiée Carrière de Bayssan demande au...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 23 septembre 2013, 353093
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE. ACCIDENTS DE SERVICE. - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2011 et 3 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0705185 du 29 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant...
