Recherche de avec pour avocat SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 février 2015, 373891
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2013 et 10 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Saacke, dont le siège est 25-27 rue Marcel Dassault à Bondy 93140, et la société Endel, dont le siège est 165 boulevard de Valmy à Colombes 92207 ; les sociétés demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA01260 du 4 octobre 2013 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'il a, sur la requête du...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 07 avril 2011, 329913
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n°10205 du 18 mai 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté l'appel exercé par le Conseil national de l'ordre des médecins contre la décision du 28 novembre 2008 de la chambre disciplinaire de première...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 07 avril 2011, 329914
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10206 du 18 mai 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins d'une part, a rejeté l'appel exercé par le Conseil national de l'ordre des médecins contre la décision du 28 novembre 2008 de la chambre disciplinaire de première...
