Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Francoise Fabiani - Francois Pinatel , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2025, 12500074

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° Z 23-23.390 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 novembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500393

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° R 22-15.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Affichage CLG, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2024, 12400556

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° P 23-12.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. O U, 2°/ Mme W X, épouse U, domiciliés tous deux Adresse...

France | 06/11/2024 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award