| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 novembre 2024, 22401087
...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1087 F-D Pourvoi n° G 22-15.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 1°/ M. P C, domicilié Adresse 6, 2°/ M. E W, domicilié Adresse 1, ont form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400636
...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° V 22-15.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin, dont le siège est Adresse 3, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400147
SEPARATION DES POUVOIRS - Bail commercial - Bail consenti par une personne publique - Bailleur - Obligations - Inexécution - Dommage -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 147 FS-B Pourvoi n° G 22-24.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400148
...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 148 FS-D Pourvoi n° J 22-24.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La Ville de Localité 3, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, direction...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400149
...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 149 FS-D Pourvoi n° K 22-24.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La Ville de Localité 3, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, en l'Hôtel de ville...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400150
...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 150 FS-D Pourvoi n° M 22-24.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La Ville de Localité 4, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, direction...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400151
...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 151 FS-D Pourvoi n° N 22-24.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La Ville de Localité 4, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Direction des affaires...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mars 2024, C2400295
...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-80.255 F-D N° 00295 RB5 13 MARS 2024 CASSATION IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MARS 2024 La direction générale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, partie civile, et le procureur général près la cour d'appel de Paris ont formé des pourvois contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2024, 12400045
...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° H 22-23.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 Mme M L, épouse T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-23.071 contre le jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2024, 12410069
...SCP Foussard et Froger, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10069 F-D Pourvoi n° S 22-23.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ Mme Z J O, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. K N, 3°/ M. P C N...