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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-15036

...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° M 19-15.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Prossair, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M...

France | 04/03/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2017, 16-19657

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé - Réclamation relative à un fait dommageable engageant la... ...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 février 2016, que M. et Mme A..., voisins de Mme Z..., estimant que les fissurations de leur mur de clôture étaient dues aux travaux de remblaiement entrepris par celle-ci en 2004, ont, après...

France | 12/10/2017 | Chambre civile 3
 
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