Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2022, 16-17147
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Insertion d'une faculté de rachat dans un règlement postérieur à la... ...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 780 F-B Pourvoi n° U 16-17.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2022, 21-13649
...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° V 21-13.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 M. E K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-13.649 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juin 2022, 20-14412 et suivant
...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvois n° G 20-14.968 D 20-14.412 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 I - 1°/ La société Tokio...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 avril 2022, 20-20062
...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 avril 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° V 20-20.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Localité 6, dont le siège est Adresse 1,Localité 4x, ayant son siège...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2022, 20-16444
...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° N 20-16.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société Fiatc Mutua de Seguros y...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2022, 20-21707
...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. Cadastre 7 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° G 20-21.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ M. N K, domicilié Adresse 13, 2°/ M. P K, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° G 20-21.707 contre...
