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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 2022, 22-17180

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION DB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 30 novembre 2022 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° D 22-17.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Par mémoire spécial présenté le 3 octobre 2022, 1°/ La société Davidson Midi-Pyrénées, société par actions...

France | 30/11/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 2022, 22-17182

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 30 novembre 2022 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° F 22-17.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Par mémoire spécial présenté le 3 octobre 2022, 1°/ la société Davidson Ouest, société par actions simplifiée...

France | 30/11/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 2022, 22-17183

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 30 novembre 2022 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° H 22-17.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Par mémoire spécial présenté le 3 octobre 2022, 1°/ la société Davidson Rhône-Alpes, société par actions...

France | 30/11/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 2022, 22-17184

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 30 novembre 2022 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° G 22-17.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Par mémoire spécial présenté le 3 octobre 2022, 1°/ la société Davidson Est, société par actions simplifiée...

France | 30/11/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2022, 21-24473

URBANISME - Permis de construire - Annulation ou péremption postérieure à la construction - Article L. 480-13 du code de l'urbanisme -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 798 FS-B Pourvoi n° K 21-24.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ M. I Z, 2°/ Mme...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2022, 20-23482

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1135 F-D Pourvoi n° N 20-23.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 M. D O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-23.482 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section SB, dans le litige...

France | 10/11/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 septembre 2022, 22-82377

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 22-82.377 F-D N° 01291 21 SEPTEMBRE 2022 GM NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. F C a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er juillet 2022 une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 30 mars 2022, qui...

France | 21/09/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 janvier 2022, 20-18575

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° D 20-18.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Mme T H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 20-18.575 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2020 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige l'opposant...

France | 19/01/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 novembre 2021, 21-15757

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION CH.B _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 4 novembre 2021 NON-LIEU A RENVOI M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 870 F-D Pourvoi n° M 21-15.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 30 août 2021, 1°/ la société Carnot...

France | 04/11/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 octobre 2021, 21-13072

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION CH.B _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 6 octobre 2021 NON-LIEU A RENVOI M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° T 21-13.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 OCTOBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 8 juillet 2021, M. G W, domicili...

France | 06/10/2021 | Chambre commerciale
 
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