Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 janvier 2018, 16-86418
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. P... A... , - M. Guy X..., - M. Jean-Baptiste Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour escroquerie en bande organisée, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et dix ans d'interdiction de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 juin 2016, 15-86043
INSTRUCTION - Pouvoirs du juge - Ecoutes téléphoniques - Transcription de la conversation entre un avocat et son client - Validité -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Antoine X...,- M. Marie-Xavier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 16e chambre, en date du 30 septembre 2015, qui dans l'information suivie contre eux des chefs de corruption, complicité d'obstacle à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 février 2016, 14-23618
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juin 2014, que la SCI Smith Delsol et associés société Smith Delsol et la Société nouvelle des Maisons du Val de Fier, aux droits de laquelle se trouve la société Les Maisons Alain Metral, ayant pour garant la société Atradius Crédit Insurance NV société Atradius, ont signé trois...
