Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 8 octobre 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Olivier G... le notaire, Mme X... l'acquéreur a acquis de la SCI Résidence Le Cordat le vendeur un lot de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 28 janvier 2004 par la SCP C... le notaire, Mme X... l'acquéreur a acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement...

...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2018, la SCP Boullez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant au Fonds d'indemnisation de la profession des avoués, à l'Agent judiciaire de l'État, à la Commission nationale...

...SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 27 avril 2018, que l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie ayant effectué un contrôle au sein de l'association Soigner ensemble au pays d'Alençon l'association qui exerce une activité d'hospitalisation à domicile, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne la caisse a réclamé à celle-ci un indu afférent à des anomalies de tarification et de facturation de certains actes ; que...

...SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 mai 2018,que l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie ayant effectué un contrôle au sein de l'association Soigner ensemble au pays d'Alençon l'association qui exerce une activité d'hospitalisation à domicile, la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe la caisse a réclamé à celle-ci un indu afférent à des anomalies de tarification et de facturation de certains actes...