Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., exerçant la profession de chirurgien-dentiste, a adhéré, pour garantir les risques d'incapacité temporaire, d'invalidité et de décès, au contrat de prévoyance collectif souscrit par l'association Union nationale pour l'intérêt de la médecine l'UNIM auprès de la société Allianz IARD la société Allianz ; que le 30 août 2007, il a été blessé dans un...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Joseph X... et à Mme Catherine X...- Y... de leur reprise d'instance et du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société compagnie d'assurances GAN ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que cette loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 14-16. 263 et V 14-21. 878, vu leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 26 juillet 2013, que les consorts X... ont assigné leurs voisins, M. Y..., M. Z..., et Mme Y... en bornage devant le juge d'instance qui a désigné un expert ; qu'en cours de procédure, ils ont également assigné Mme Y... devant le tribunal de grande instance en revendication d'une bande de terre, définie par les points GHBC du rapport de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 110 rue de Championnet, 75018 Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et la société Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mars 2014, que le 2 janvier 2003, un incendie est survenu dans le logement de M. Y..., situé au premier étage d'un immeuble en copropriété, qui a...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pierre-Arnaud X..., - M. Mickaël X..., - Mme Christiane Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre M. A...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 622-26 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; Attendu que si aucun texte n'oblige le créancier défaillant à déclarer sa créance avant de saisir le...