Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Lesourd dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 15-18912
...SCP Foussard et Froger, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le juge doit, en toutes circonstances, observer lui-même le principe de la contradiction ; que si, dans les procédures orales, les moyens soulevés d'office sont présumés, sauf preuve contraire, avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-29908
...SCP Foussard et Froger, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la décision attaquée juridiction de proximité de Coutances, 1er septembre 2014, qu'ayant acquis en mai 2004 de M. X...des planches de bois pour construire une terrasse, M. Y... a constaté, au mois de juin 2011, une dégradation du bois et assigné son vendeur afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief au jugement de le déclarer irrecevable et mal fondé en ses demandes alors, selon le moyen : 1...
