| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-18206
...SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° Y 21-18.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Paris Sud aménagement, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2022, 21-87417
..., Périer, SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.417 F-D N° 01016 21 JUIN 2022 ODVS NON LIEU À RENVOI Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2022 M. H T a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er avril 2022, une question...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 avril 2022, 21-12596
...SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 146 FS-D Pourvoi n° A 21-12.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, dont le siège est Adresse 2, a formé le...