Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Piwnica et Molinie, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2014, 13-14122

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 15 janvier 2013 statuant en référé, que Mme X... a été engagée le 11 septembre 1972 par M. Y..., chirurgien-dentiste, en qualité d'assistante dentaire ; qu'à compter du 5 novembre 2001, elle exerçait ses fonctions à temps complet ; que le 16 avril 2009, M. Y... a conclu avec Mme Z... une "convention de présentation de clientèle" aux termes de laquelle...

France | 09/07/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 avril 2013, 12-80505

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société des Etablissements Dupont, - Mme Marie-Agnès X..., - Mme Céline Y..., épouse A..., tant en son nom personnel, qu'en qualité de représentante légale de ses filles mineures, Charlotte et Manon A..., - Mme Hélène Y..., épouse B..., - Mme Nathalie Y..., épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur, Lucas Z..., - M...

France | 03/04/2013 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award