Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2011, 10-25195
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée... ...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 juin 2010, que la Société financière et industrielle du Peloux société SFIP, venant aux droits de la société Plasteurop, a été le fabricant de panneaux sandwichs isolants utilisés pour des chambres isothermes ; que ces panneaux ont été le siège de désordres en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2011, 10-17227
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société de gestion et de stratégie immobilière SGSI, aux droits de laquelle se trouve la société Immoxis habitat devenue Immoxis C et C, a reçu, d'une part, le 12 juillet 2004, mandat de la Société toulousaine de courtage STC, représentée par sa gérante, Mme Z..., de rechercher " un appartement avec travaux allant du studio au quatre pièces dans les 15e ou 16e arrondissements de Paris " pour un prix...
