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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 septembre 2014, 13-20614

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1502 FS-P + B rendu le 9 juillet 2014 opposant Mme Armelle X..., domiciliée ..., à : 1°/ la société Novartis Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est 2-4 rue Lionel Terray, BP 308, 92506 Rueil-Malmaison, 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié ..., 3°/ au syndicat CFDT Chimie énergie, dont...

France | 10/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2014, 13-20614

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Comité de groupe - Membres - Représentants du personnel -... ...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2323-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite du renouvellement de la représentation du personnel au sein du comité de groupe Novartis, Mme X...a ét...

France | 09/07/2014 | Chambre sociale
 
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