Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 octobre 2011, 10-19574
FORMATION PROFESSIONNELLE - Formation continue - Dispositifs de formation - Formations à l'initiative du salarié - Congé de bilan de... ...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 avril 2010, que Mme X..., qui exerce à titre libéral sous la dénomination MJT Performance la profession de consultante en formation et en bilans de compétence, a fait l'objet d'une mesure de suspension de son accréditation en 2007 puis d'une décision de radiation...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2011, 10-16477
...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 26 février 2010, que Mme X... a été engagée par le docteur Y..., exerçant une activité libérale de chirurgien-dentiste, le 1er septembre 2002, en qualité d'assistante dentaire qualifiée, avec reprise de son ancienneté au 17 septembre 1984, M. Y... ayant repris le cabinet dentaire du docteur X..., son époux ; qu'elle a été plusieurs fois en arrêt de travail à compter du 18 avril 2006 ; qu'ayant ét...
