La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ohl et Vexliard - page 3

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 mai 2015, que des relations de Mme X... et M. Y... est né Maël, le 16 mai 2009 ; qu'à la suite de la séparation des parents, un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement classique ; qu'une information pénale a été ouverte concernant des faits d'agression sexuelle subis par Maël alors que l'enfant se...