Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Capron dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-18638

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure conservatoire sur les biens de la caution - Validité - Conditions -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 10 mars 2015, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres la banque a consenti à la société Clair Ostréa plusieurs prêts, dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme...

France | 23/06/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 2015, 14-19825 et suivant

PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Preuve par tous moyens - Domaine d'application - Mandat auquel le banquier dépositaire n'est... ...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° S14-20. 518 et P 14-19. 825 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., titulaire d'un compte sur livret ouvert dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne la banque, a assign...

France | 03/06/2015 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award