Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LESOURD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 juillet 2023, 465922
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LESOURD...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 novembre 2017 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet née le 29 août 2017 et annulé la décision du 28 février 2017 de l'inspectrice du travail de la 10ème section de l'unité de contrôle sud-ouest, unité territoriale de la Gironde, refusant d'autoriser son licenciement pour inaptitude physique par la société Samsic Sécurité et, d'autre part, autorisé son licenciement. Par...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 21 décembre 2021, 451230
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LESOURD...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 novembre 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile. Par une décision n° 19004921 du 4 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2021 et 14 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler cette décision...
