Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 20 février 2019, 421212
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : M. A...C...B...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 août 2016 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides lui a retiré, sur le fondement de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la qualité de réfugié qui lui avait été reconnue le 6 juillet 2010. Par une décision n° 16040613 du 4 avril 2018, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 04 décembre 2017, 403454
095-04-01-01-02-02 - RAISONS SÉRIEUSES DE PENSER QU'UN DEMANDEUR D'ASILE S'EST RENDU COUPABLE D'UN DES AGISSEMENTS VISÉS AU A DU F DE... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 septembre 2014 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une...
