Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; LE PRADO ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP SEVAUX, MATHONNET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 17 avril 2019, 410016
...SCP FOUSSARD, FROGER ; LE PRADO ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 277 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé une complication postopératoire consécutive à une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 19 octobre 2004. Par un jugement n° 0701710 du 15 juin 2011, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 31 décembre 2018, 410016
...SCP FOUSSARD, FROGER ; LE PRADO ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 277 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé une complication postopératoire consécutive à une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 19 octobre 2004. Par un jugement n° 0701710 du 15 juin 2011, le tribunal...
