Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 06 mai 2016, 391689
...SCP FOUSSARD, FROGER ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Paris d'annuler la décision du 12 septembre 2012 par laquelle le président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général a prononcé la récupération sur la succession de Mme D...C..., sa tante, d'une créance d'un montant de 173 061,05 euros correspondant à des frais d'hébergement en établissement. Par une décision n° 2120799 du 26 février 2014, la commission départementale d'aide sociale de Paris a, d'une part, annulé cette décision et, d'autre...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 27 novembre 2015, 374025
54-04 PROCÉDURE. INSTRUCTION. - LITIGE TENDANT À LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL PAR L'AUTEUR DE L'ACCIDENT - 1 OBLIGATION D'APPELER EN LA... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Les consorts A...et la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Marne ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Troyes à les indemniser des préjudices subis à la suite de la prise en charge de M. B...A...par le centre hospitalier. Par un jugement n° 0901124 du 14 avril 2011, le tribunal administratif a...
